La Commission tente une dernière fois d'instaurer un régime communautaire des matériels à risques spécifiés (MRS)
La Commission européenne va soumettre très prochainement une proposition finale en vue de modifier sa Décision du 30 juillet 1997, qui interdit l'utilisation de matériels à risques spécifiés (MRS) à quelque fin que ce soit. Ces MRS sont des matériaux potentiellement infectieux de bovins, d'ovins et de caprins, dont le crâne, y compris la cervelle et les yeux, la moelle épinière et la rate. Cette Décision avait été adoptée à titre de précaution pour protéger les consommateurs contre tout risque éventuel lié à l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine). Mais compte tenu des nouveaux avis scientifiques, cette décision doit être modifiée, pour permettre, en particulier le maintien de la fourniture de produits pharmaceutiques essentiels. Bien que cette décision entre en vigueur le 1er avril 1998, la Commission proposera son retrait si les Etats membres ne sont pas capables d'arriver à un accord sur les modifications proposées. Dans ce cas toutes les mesures nécessaires pour assurer un contrôle des matériels à risques devront être prises au niveau des Etats membres, sans harmonisation au niveau européen. La Commission estime qu'il n'existe actuellement aucune indication de changement de la situation concernant les MRS dans un avenir immédiat et que, par conséquent, une approche complète à long terme est nécessaire au niveau européen. La dernière tentative de la Commission en vue d'arriver à une modification de la Décision a été rejetée par les ministres européens de l'Agriculture lors du Conseil du 17 mars 1998. La Commission va maintenant présenter une dernière fois ses propositions au Comité vétérinaire permanent, composé de représentants des Etats membres. A plus long terme, la Commission a l'intention de soumettre une proposition de décision dans un domaine soumis à une procédure différente, et qui ferait intervenir le Parlement européen en plus du Conseil .