Compte rendu du Quatrième congrès européen sur les brevets - PATINNOVA'97
Le compte rendu de PATINNOVA'97, le quatrième Congrès européen sur les brevets, qui s'est déroulé en mai 1997 à Vienne, vient d'être publié par la DG XIII de la Commission européenne. Cette conférence organisée par la Commission européenne dans le cadre du programme INNOVATION visait à réunir des spécialistes des brevets et des représentants des milieux de l'innovation. Cette publication contient le texte intégral des présentations données au congrès sur les trois thèmes d'ensemble couverts. Le premier abordait les brevets en tant que source d'information. Le fait que les brevets constituent la source d'information technique la plus importante du monde a été souligné au congrès. Le second thème traitait des aspects commerciaux des brevets. Il portait sur des sujets tels que les coûts, les licences, les co-entreprises, la valorisation des travaux de recherche universitaires, les contrefaçons et la législation en matière de concurrence. Le troisième thème concernait l'utilisation des brevets en tant que moyen de protection. La situation européenne a été décrite dans ses grandes lignes et des comparaisons ont été établies avec les Etats-Unis et le Japon. Des études de cas ont été présentées sur les voies à suivre pour obtenir une protection optimale. Les droits de propriété industrielle connexes relatifs aux marques déposées et à la conception ont aussi été examinés.