Classification des exigences de normalisation en matière de commerce électronique
La Commission européenne, DG III, a publié un appel d'offres concernant la prestation d'une étude relative à la classification des exigences de normalisation en matière de commerce électronique. Ainsi qu'annoncé dans les récentes communications de la Communication intitulées "Normalisation et société globale de l'information: l'aproche européenne" (COM(96) 359), et "Une initiative européenne en commerce électronique" (COM(97) 157), l'étude s'attachera à couvrir les domaines suivants: - définir et décrire un modèle de référence pour un commerce électronique global, ouvert et omniprésent, - analyser les développements actuels du marché pour soutenir ce modèle ouvert, - analyser les perspectives de solutions commerciales fondées sur un consensus en vue de promouvoir un environnement ouvert, - évaluer le besoin en actions juridiques et réglementaires en vue de protéger la concurrence loyale et de faire reculer légalement l'interopérabilité, - élaborer une classification des mesures relatives à la politique de normalisation afin d'apporter un soutien au modèle de référence ouvert et global. Les travaux seront effectués sur une durée de cinq mois. Pour tout renseignement complémentaire et pour recevoir le dossier d'appel d'offres, s'adresser à Commission européenne DG III - Industrie D. Eleftheriadou Unité B/2 rue de la Loi 200 (SC15 1/146) B-1049 Bruxelles Fax + 32-2 -2967019