Guide de la législation relative au copyright et aux droits de propriété intellectuelle dans l'échange d'information électronique
Open Information Interchange (OII) vient de publier un ouvrage intitulé "Guide to Intellectual Property Rights for Electronic Interchange" (Guide des droits de propriété intellectuelle pour l'échange électronique). OII est un service appartenant au programme communautaire visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia (INFO2000), qui a pour objectif de procurer une vue d'ensemble des normes existantes et naissantes et des spécifications de l'industrie en vue de faciliter l'échange d'information sous forme électronique. Il a été lancé à cette fin un ensemble de publications interconnectées, centrées autour de la liste "OII Standards and Specifications" (liste des normes et spécifications OII). Le présent guide, appartenant à la série de publications complémentaires portant sur les normes et sur les spécifications, cherche à mettre en lumière certains des points clés concernant l'application de la législation sur le copyright et les droits de propriété intellectuelle dans le contexte de l'échange d'information électronique. Bien que le guide ne fasse pas autorité en ce qui concerne l'information sur les lois nationales de copyright, il a été compilé parce qu'il n'existe pas actuellement d'accord sur les normes dans ce domaine. L'ouvrage s'intéresse donc en particulier aux législations qui permettront d'étayer toutes les solutions techniques futures conçues pour la protection électronique des droits de propriété intellectuelle. Il examine les sujets suivants: - la Convention de Berne portant sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques, - le Traité de l'OMPI sur le copyright (non encore ratifié), - la législation internationale portant sur la protection des données audiovisuelles, - une vue d'ensemble de la législation actuelle en Europe, - une vue d'ensemble de la législation actuelle aux Etats-Unis.