Analyse du financement communautaire dans le secteur de l'énergie pour la période 1995-1997
La Commission européenne a publié une communication décrivant l'aide financière accordée par l'UE au secteur de l'énergie pour la période 1995-1997. Cette analyse vise à contribuer au débat sur la politique énergétique en Europe, tant au niveau de l'UE où les discussions se poursuivent sur la création d'un programme-cadre dans le domaine de l'énergie, qui engloberait un certain nombre de programmes communautaires existants dans ce secteur, qu'au niveau national où les actions doivent être mieux coordonnées afin de répondre aux besoins de l'UE en termes de sécurité de l'approvisionnement et de protection de l'environnement. Selon l'analyse, les subventions de l'UE en faveur du secteur énergétique au cours des trois années 1995, 1996 et 1997 se sont élevées au total à 4 656 millions d'ECU. Plus d'un tiers de ce financement (1 879 millions d'ECU) est allé à la R&D en matière d'énergie, par exemple au travers du programme de RDT dans le domaine de l'énergie non nucléaire (JOULE/THERMIE) et des activités de recherche sur la fusion et la fission nucléaires. L'aide des Fonds structurels aux projets énergétiques s'est élevée à 1 500 millions d'ECU, tandis que 823 millions d'ECU ont été affectés au secteur de l'énergie au titre des instruments de coopération internationale de l'UE. En outre, 10 229 millions d'ECU ont été accordés sous forme de prêts, principalement par la Banque européenne d'investissement (BEI), durant la même période. La communication fournit une ventilation des dépenses par programme pendant cette période, ainsi que des ventilations de secteurs et de pays en tant que de besoin. Par exemple, elle indique le montant total de l'aide provenant des Fonds structurels accordé au secteur de l'énergie dans chaque Etat membre. En ce qui concerne la coopération internationale, elle donne une ventilation par région du financement et des prêts.