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La Commission propose d'accroître le financement des réseaux transeuropéens (RTE)

La Commission européenne a adopté une proposition visant à modifier le règlement concernant l'attribution des aides financières communautaires aux réseaux transeuropéens (RTE). La proposition porte sur l'exercice financier 2000-2006, et elle définit l'enveloppe budgétaire du s...

La Commission européenne a adopté une proposition visant à modifier le règlement concernant l'attribution des aides financières communautaires aux réseaux transeuropéens (RTE). La proposition porte sur l'exercice financier 2000-2006, et elle définit l'enveloppe budgétaire du soutien communautaire des projets de RTE dans les domaines du transport, de l'énergie et des télécommunications pour la dite période, ainsi que les règles générales de l'octroi de ces fonds. Selon la proposition, un total de 5 500 millions d'ECU serait attribué à des projets de RTE entre 2000 et 2006. Sur ce total, 180 millions d'ECU iraient à des projets portant sur l'énergie et 328 millions d'ECU à des projets de télécommunications, ce qui laisserait la plus grande partie disponible pour des projets de transport. A titre de comparaison, le règlement actuel portant sur les RTE accorde un total de 2 345 millions d'ECU aux projets de RTE pour la période 1995-1999. L'autre objectif de cette révision est de prendre en compte l'expérience acquise jusqu'à présent par la Commission, les Etats membres et les opérateurs privés en ce qui concerne les projets, et de simplifier et d'adapter l'application du règlement le cas échéant. Les changements proposés dans la révision du règlement portent sur les points suivants: - Actuellement, l'allocation budgétaire aux projets RTE est effectuée sur une base annuelle, alors que la plupart des projets ont tendance à être de vaste envergure et à long terme. La Commission propose en conséquent d'introduire un programme indicatif multiannuel, afin de promouvoir des mécanismes financiers innovateurs, à plus long terme. - Changer la forme de l'assistance financière allouée au titre du règlement, afin de permettre des entreprises plus stratégiques. - Faire disparaître la limitation de cinq ans des subventions sur les taux d'intérêt, afin de permettre à ces subventions de dépasser la période de construction jusqu'aux périodes où elles peuvent être le plus nécessaires. - Autoriser le soutien communautaire sous forme de bourses ou de capital risque afin de stimuler le développement d'investissements de capital risque, ce qui est nécessaire si les RTE doivent se transformer en partenariats public-privé. - Changer la limite actuelle d'aide communautaire de 10% de l'investissement total à 20% dans le cas de projets présentant un intérêt particulier pour la Communauté. - Aligner l'information et la publicité pour les RTE sur celles utilisées pour les Fonds structurels et de cohésion.