Services de certification pour messages électroniques relatifs au Cinquième programme-cadre
La Commission européenne, DG XIII, a publié un avis de pré-information concernant un appel d'offres de services de certification dans le domaine des communications électroniques destinées à la Commission et concernant la mise en oeuvre du Cinquième programme-cadre de RDT. La Commission envisage de conclure un marché avec un prestataire de services de certification concernant la prestation de tels services dans le domaine des communications électroniques destinées à la Commission, portant sur les actions, projets et marchés du Cinquième programme-cadre de l'UE (1998-2002). Ce prestataire de services de certification délivrera des certificats accordant des signatures électroniques, en particulier des signatures sous forme numérique, attribuées ou logiquement associées à des messages électroniques et utilisées par la personne physique ou morale ayant créé ces messages, pour marquer l'approbation du contenu par le signataire, et qui répondent aux conditions prévues dans les spécifications de l'appel d'offres. Ces certificats devront associer un dispositif de vérification de signature à une personne physique ou morale et confirmer l'identité de cette personne suivant l'enregistrement, l'identification et la vérification du contenu du certificat selon des conditions qui seront fixées par le cahier des charges. Le prestataire de ce service devra également prester des services complémentaires étroitement liés à ces services de certification et d'enregistrement, qui seront précisés dans le cahier des charges. La date provisoire de publication de cet appel d'offres dans le Journal officiel des Communautés européennes est fixée à juillet ou août 1998.