Régime de gestion des émissions
La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres relatif à des options de conception pour la mise en oeuvre d'un régime de gestion des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE. L'objectif de cette étude est de développer une stratégie relative à l'utilisation d'un régime de gestion des émissions de gaz à effet de serre et de participer aux négociations internationales sur ce sujet. Les objectifs spécifiques de l'étude sont donc les suivants: - développer des options concernant la structure et la conception d'un marché des émissions pour les gaz à effet de serre dans l'UE, en tenant compte de l'expérience existante et des négociations internationales actuelles sur les principes et les réglementations, ainsi que de la législation communautaire spécifique, - évaluer dans quelle mesure un tel système pourrait être combiné avec d'autres politiques et mesures nationales ainsi qu'avec l'utilisation externe de mesures de flexibilité (acquisitions/transferts par l'intermédiaire de la négociation sur les émissions, mise en oeuvre commune et mécanisme de développement de la propreté). Les pays à analyser seront les Etats membres de l'UE ainsi que certains pays tiers, le cas échéant. L'horizon temporel de l'étude devra être en accord avec le programme de conformité pour le protocole de Kyoto. L'étude globale devra être achevée dans un délai de neuf mois. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B. Sinnott rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2960008/2967114; Fax +32-2-2994449