Teneur en cadmium des engrais minéraux
La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres relatif à une étude sur les répercussions économiques et environnementales d'une imposition au sein de l'UE sur la teneur en cadmium des engrais minéraux. L'étude examinera également les possibilités et les conséquences d'un cadre européen pour l'imposition, dans lequel chaque Etat membre puisse fixer son propre taux. L'étude devra être complétée dans les dix mois, avec un rapport intérimaire disponible dans les cinq mois. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B. Sinnott rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2960008/2966546; Fax +32-2-2994449