Etudes sur des aspects de la politique de télécommunications de l'UE
La DG XIII de la Commission européenne a publié des appels d'offres pour la réalisation de cinq études distinctes sur des questions relatives aux télécommunications. Chaque étude a pour objectif d'analyser la situation actuelle dans l'UE et doit, le cas échéant, faire des suggestions concernant les actions à entreprendre pour améliorer la qualité des services de télécommunications sur le marché libéralisé au sein de l'UE. Les thèmes suivants feront l'objet des études, qui devront chacune être réalisées dans un délai de neuf mois: - Droits concernant la pose de câbles sous-marins dans les Etats membres et pratiques existantes permettant d'assurer une capacité de transmission pour voies d'acheminement internationales, y compris circuits terrestres, câbles sous-marins et liaisons satellites - Qualité des services de téléphonie vocale et questions relatives à la protection des consommateurs - Evaluation de la situation de l'interconnexion dans le secteur des télécommunications dans l'UE et nécessité de modifier la directive 97/33/CE relative à l'interconnexion des réseaux publics de télécommunications - Dernières entraves à l'ouverture du marché des télécommunications au sein de l'UE, après le 1er janvier 1998 - Demande des consommateurs concernant les services de télécommunications et implications de la convergence de réseaux fixes et mobiles pour le cadre réglementaire d'un marché libéralisé dans l'UE. Le cahier des charges pour chaque étude peut être obtenu auprès de: Commission européenne DG XIII - Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche Mme Alison Birkett rue de la Loi 200 (BU-31 3/58) B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2968342/2968209; Fax +32-2-2968393