Le service universel dans le contexte de la réglementation des télécommunications de l'UE
Afin de disposer de données susceptibles d'être exploitées lors de la révision du cadre réglementaire des télécommunications de l'UE, la Commission a lancé un appel d'offres pour la réalisation d'un rapport détaillé et analytique concernant le service universel. L'objectif fondamental de l'étude vise à examiner, de manière précise et très pratique, les questions relatives à un changement éventuel de l'étendue actuelle du service universel. En outre, l'étude devra également porter sur l'efficacité et l'adéquation du cadre actuel, par le développement simultané des avantages apportés par la concurrence et l'innovation, tout en garantissant que ces avantages seront étendus à l'ensemble des utilisateurs et que les prix et la qualité des services offerts à certains utilisateurs ne seront pas compromis. L'étude devra également analyser l'application du cadre réglementaire en matière de coûts et de financement. Dans ce cas précis, l'étude devra examiner si le cadre est effectivement mis en oeuvre de manière pratique, et le cas échéant, dans quelle mesure il existe des divergences importantes entre le niveau des coûts et les modes de financement dans les différents Etats-membres et, si tel en est le cas, elle devra définir les motifs. Les demandes de renseignements doivent être adressées par écrit à: Commission européenne DG XIII - Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche Mme Alison Birkett rue de la Loi, 200 (BU31 3/58) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2968393