La CECA favorise le maintien de la spécificité de l'organe permanent pour la sécurité et l'hygiène
Le Comité consultatif de la CECA a adopté une résolution relative à la proposition de la Commission de fusionner l'organe permanent pour la sécurité et l'hygiène dans les mines de houille et les autres industries extractives avec le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail. Le Comité a déjà exprimé son opposition à cette proposition à travers une résolution adoptée le 14 mars 1996. Le Comité énonce ses raisons concernant la nécessité de maintenir la spécificité de l'organe permanent pour la sécurité et l'hygiène, et il souligne notamment des statistiques qui indiquent que les conditions de travail dans les mines de charbon et dans l'industrie extractive sont encore bien plus sévères et présentent davantage de risques inhérents à ce milieu de travail, que la plupart des autres secteurs de production. Il relève également que les conditions de travail dans ces industries sont tellement spécifiques qu'elles ont conduit dans la plupart des Etats-membres à l'adoption de législations spécifiques et que l'organe permanent pour la sécurité et l'hygiène constitue un instrument de dialogue absolument vital si l'objectif visé est une amélioration permanente des conditions de travail, sur la base de l'expérience de nombreuses années. Il recommande le maintien de l'autonomie de l'organe permanent pour la sécurité et l'hygiène avec sa spécificité, même s'il doit être lié d'une manière fonctionnelle avec le Comité consultatif. Il précise par ailleurs que cette structure de liaison fonctionnelle pourrait servir de modèle pour réaliser une interconnexion efficace entre les aspects sectoriels dans d'autres branches de l'industrie avec les aspects horizontaux au niveau de l'Union européenne.