Mise en oeuvre de l'Evaluation de l'incidence sur l'environnement et de l'Evaluation stratégique de l'incidence sur l'environnement
La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres concernant une étude pour la révision de la participation publique aux processus d'Evaluation de l'incidence sur l'environnement (EIE) et d'Evaluation stratégique de l'incidence sur l'environnement (ESIE) dans les Etats membres de l'Union européenne. L'étude a les objectifs suivants: - vérifier comment les dispositions de la directive EIE et de ses modifications et les dispositions de la "Convention for Public Participation" de l'ESPOO (convention sur l'évaluation de l'incidence sur l'environnement dans un contexte transfrontalier) ont été formellement transposées dans la législation nationale et dans quelle mesure cette transposition a été achevée - évaluer l'efficacité de la participation publique aux processus d'EIE et d'ESIE au sein des Etats membres et identifier les possibilités d'amélioration - recommander des actions ultérieures et préparer les lignes directrices pour la participation publique. Pour toute information complémentaire, s'adresser à: %Commission européenne DG XI - Environnement, sûreté nucléaire et protection civile M. B. Sinnott%rue de la Loi, 200L B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2960008; Fax +32-2-2994449/2969561