Imposition et stimulants fiscaux pour les moyens de transport domicile-travail
La DG VII de la Commission européenne cherche à faire réaliser une étude concernant les formes non conventionnelles d'imposition et de taxation pour un soutien aux transports publics et pour des stimulants/freins fiscaux au transport domicile-travail. La première partie de l'étude va couvrir l'établissement d'une liste détaillée et l'analyse des formes non conventionnelles d'imposition et de taxation, telles que les taxes sur les infrastructures, les taxes sur les ventes, les taxes sur la propriété et les taxes des employeurs, qui sont utilisées pour soutenir directement les opérations et les investissements dans le domaine des transports publics. Les informations devront être collectées à l'échelle mondiale, mais l'accent sera placé sur les Etats-membres de l'UE. La deuxième partie de cette étude devra passer en revue les systèmes généraux de taxation sur les salaires et les accessoires du salaire, et de taxation des sociétés, et elle analysera ensuite les stimulants et freins à l'utilisation des transports publics, d'autres modes de transport viables ou de la voiture particulière. Les informations devront être rassemblées, analysées et comparées pour tous les Etats-membres de l'Union européenne. Pour tout renseignement supplémentaire s'adresser à: Commission européenne DG VII - Transports M. Marcel Rommerts rue de la Loi 200(BU 31 4/75) B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2955334; Fax +32-2-2954349