Réduire les émissions des navires Dans une tentative de réduction des émissions de SO2 et de NOx des navires, la Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres concernant une étude d'évaluation des conséquences économiques, juridiques, écologiques et pratiques du système de l'UE destiné à réduire ces... Dans une tentative de réduction des émissions de SO2 et de NOx des navires, la Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres concernant une étude d'évaluation des conséquences économiques, juridiques, écologiques et pratiques du système de l'UE destiné à réduire ces émissions. L'objet de cette étude est d'examiner deux instruments potentiels de l'Union européenne destinés à réduire ces émissions. Les instruments à examiner sont les suivants: - les droits maritimes différenciés au niveau écologique, en particulier les droits portuaires, - la teneur régulée en soufre dans le mazout lourd des navires. L'étude examinera les étendues géographiques des zones maritimes de la mer Baltique, la mer du Nord, la mer d'Irlande, la Méditerranée et l'Atlantique du Nord-Est. Le rapport final doit être disponible dans un délai de dix mois. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser, en mentionnant la référence XI/B1/980087, à: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B. Sinnott rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2960008/2954658; Fax +32-2-2994449
