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Surveillance du marché de la construction navale

La Commission européenne, DG III, a publié un appel d'offres concernant des services ayant pour objectif de surveiller le marché de la construction navale en 1999 et de fournir des rapports mensuels, intermédiaires et finaux sur les nouveaux contrats de construction navale con...

La Commission européenne, DG III, a publié un appel d'offres concernant des services ayant pour objectif de surveiller le marché de la construction navale en 1999 et de fournir des rapports mensuels, intermédiaires et finaux sur les nouveaux contrats de construction navale conclus pendant cette période. Les informations contenues dans ces rapports porteront sur les types de bateaux, les parties concernées, le montant du contrat et les conditions annexes telles que la date de livraison et les modalités de financement. Les rapports doivent également évaluer si les chantiers navals européens sont affectés ou non par des pratiques de concurrence déloyale des concurrents extérieurs à l'UE pour la période considérée. Ces pratiques déloyales peuvent être celles qui sont préjudiciables en matière de prix ou l'octroi de subventions compensatoires. L'étude concernera des bateaux de plus de 5 000 gt, et se concentrera essentiellement sur la Corée, le Japon, la Chine, et Singapour, pour lesquels il pourrait s'avérer nécessaire de développer un réseau de collecte d'information. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à: Commission européenne DG III - Industrie Unité D.5 rue de la Loi 200 (SC-15 4/032) B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2956601/2950963; Fax +32-2-2967014

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