La Commission intensifie les préparatifs du Cinquième programme-cadre
La Commission européenne se concentre en ce moment sur la mise en oeuvre des mécanismes nécessaires afin que le Cinquième programme-cadre de RDT puisse commencer, comme prévu, au début de 1999, bien que le long processus qui doit conduire à son adoption ne soit pas encore achevé. Elle entend mettre fin au climat d'incertitude dans lequel ont été plongés les chercheurs européens ces derniers mois alors que les MPE et les ministres de la recherche de l'UE se sont efforcés de résoudre les points de divergence subsistant entre eux au sujet du programme-cadre. Un compromis apparaissant désormais possible, la Commission espère réduire au minimum l'interruption entre les Quatrième et Cinquième programmes-cadres. Groupes d'experts pour les actions clés Près de 300 chercheurs, industriels et représentants de la communauté des utilisateurs et d'organismes publics doivent être nommés officiellement membres de 17 "groupes d'experts" constitués pour conseiller la Commission dans la mise en oeuvre des actions clés qui formeront la partie principale du programme-cadre. La première tâche de ces groupes consistera à débattre des projets de programmes de travail pour chaque action clé, des réunions à cette fin étant prévues pour novembre et décembre pour tous les domaines du programme-cadre. Les aspects des programmes de travail qui seront examinés par ces groupes comprendront la programmation des appels de proposition, les critères à utiliser pour l'évaluation des propositions de projets et, chaque fois que possible, la définition d'objectifs quantifiés ou vérifiables pour atteindre les objectifs des actions clés. A une date ultérieure, les groupes examineront également les résultats obtenus en vue d'une réorientation éventuelle des programmes de travail. Des groupes distincts composés chacun de 15 à 20 membres ont été créés pour la plupart des actions clés. Les membres ont été choisis de manière à assurer un équilibre géographique ainsi qu'une répartition équilibrée entre les secteurs technologiques et entre femmes et hommes au sein de ces groupes. Un groupe conseillera la Commission sur les quatre actions clés du programme "Société de l'information", tandis qu'au sein du programme "Préserver l'écosystème" un groupe couvrira les deux actions clés dans le domaine de l'énergie non nucléaire et un autre les actions clés "Gestion durable et qualité de l'eau" et "Ecosystèmes marins". Les membres seront nommés pour deux ans. Leur mandat sera renouvelable une fois. Après avoir reçu les avis des groupes d'experts, la Commission présentera ses projets de programmes de travail aux différents comités de programmes, composés de représentants des gouvernements nationaux. Ces comités ne peuvent pas approuver formellement les programmes de travail tant que les décisions arrêtant chaque programme spécifique n'ont pas été adoptées. Cependant, ils devraient engager des discussions informelles en décembre en vue d'arrêter les programmes de travail en janvier ou février 1999. Les premiers appels de propositions au titre du Cinquième programme-cadre pourront alors être lancés fin janvier ou début février. Il est envisagé que pratiquement tous les domaines du Cinquième programme-cadre fassent l'objet d'appels de propositions au cours de 1999. Conseils stratégiques plus cohérents Afin de renforcer les synergies entre la communauté scientifique et l'industrie, la Commission a décidé de regrouper ses organes de consultation sur les questions de stratégie au sein d'un "Forum européen de la recherche" qui sera consulté sur les questions relatives à la recherche et à l'innovation dans leur ensemble. Le Comité consultatif de la recherche et du développement industriels (IRDAC) et l'Assemblée européenne des sciences et des technologies (ESTA) vont être remplacés par le nouveau Forum européen de la recherche. Ce dernier examinera des questions d'importance stratégique pour la politique communautaire de recherche et d'innovation ainsi que des questions scientifiques d'intérêt européen général et pourra présenter des avis à la Commission sur demande de celle-ci ou de sa propre initiative. Le Forum sera composé d'environ 60 membres parmi lesquels figureront les présidents des 17 groupes d'experts. Ces membres seront répartis, en nombre plus ou moins égal, en deux chambres: une chambre universitaire et scientifique et une chambre Industrie, services et utilisateurs. Ces deux chambres effectueront leurs travaux de manière indépendante, mais pourront mener des opérations conjointes en tant que de besoin. Tout au moins, une réunion plénière conjointe sera tenue chaque année. Les membres seront nommés officiellement avant la fin de 1998, pour une période de deux ans. Réorganisation du personnel de la Commission pour un programme nouveau style Le Cinquième programme-cadre constituant, au niveau de sa structure, une véritable rupture par rapport à ses prédécesseurs, la Commission procède actuellement à une réorganisation de grande envergure de son personnel afin de pouvoir relever d'une manière aussi efficace que possible les défis du nouveau programme. La direction générale de la science, de la recherche et du développement (DG XII) sera réorganisée, à compter du 1er janvier 1999, de manière à refléter les nouveaux programmes "Ressources du vivant", "Croissance compétitive et durable" et "Préserver l'écosystème". Chacun de ces programmes thématiques sera géré par un groupe de trois directions: une assurera la coordination des activités ainsi qu'un soutien administratif et budgétaire, tandis que la gestion des actions clés et des autres activités de recherche sera répartie entre les deux autres directions du groupe. La DG XII restera responsable de la coordination globale du programme-cadre ainsi que des programmes "Coopération internationale" et "Potentiel humain et mobilité". Afin d'améliorer la cohérence au sein du programme "Société de l'information", les services qui gèrent actuellement le programme Esprit ont été transférés à la même direction générale (DG XIII - Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche) que les services chargés de la gestion des programmes ACTS et "Applications télématiques". Le programme restant, "Innovation et participation des PME" continuera à être géré par la DG XIII, en collaboration avec une unité de la DG XII et les "cellules d'innovation" qui seront créées dans le cadre de chaque programme thématique. Amenuisement de l'écart entre le Parlement et le Conseil Lors de la troisième réunion formelle du comité de conciliation, tenue à Bruxelles le 10 novembre, les MPE et le Conseil ont réalisé des progrès en vue de résoudre les points de divergence subsistant entre eux au sujet du Cinquième programme-cadre. Bien qu'aucun accord ne soit encore intervenu, on a tout lieu d'espérer que les deux parties parviendront à un compromis avant la date butoir du 25 novembre. Un tel accord devra être confirmé par le Parlement et le Conseil dans un autre délai de six semaines, mais il devrait permettre de mener à terme le processus d'adoption du programme-cadre et des programmes spécifiques qui le composent avant la fin de l'année.