Evaluation et contrôle des risques liés aux produits chimiques
La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres afin d'obtenir une assistance technique pour la mise en oeuvre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil sur l'évaluation et le contrôle des risques liés aux produits chimiques existants. Ce règlement vise à protéger l'homme et l'environnement exposés aux substances dangereuses. Les activités concernées comprennent la préparation technique de réunions d'experts, la préparation d'actes relatifs à la mise en oeuvre du règlement, la rédaction de divers documents, les réponses aux questions scientifiques sur les substances chimiques, ainsi que le soutien documentaire et technique relatif à toutes les lois de l'UE concernant les substances chimiques. La durée du marché sera de 36 mois. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser, par écrit, à: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B Sinnott rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2960008/2990384/2955222; Fax +32-2-2994449