Evaluation de la réglementation communautaire relative aux substances chimiques industrielles
Un rapport évaluant l'opération des quatre principaux instruments juridiques régissant les substances chimiques industrielles a été adopté récemment par la Commission européenne, en réponse aux préoccupations du public concernant la circulation des produits chimiques. Cette législation régit la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances (directive 67/54/CEE) et des préparations (directive 88/379/CEE) dangereuses, l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (règlement 793/93) et la limitation de la mise sur le marché et de l'utilisation de certaines substances et préparations dangereuses (directive 76/769/CEE). Ce rapport évalue les substances chimiques sur le plan de la protection de la santé publique et de l'environnement dans le cadre du marché intérieur. D'une manière générale, ces résultats montrent la nécessité d'utiliser ces instruments de manière plus efficace et de les mettre en oeuvre avec plus de rigueur et de cohérence. Le rapport souligne également la nécessité de rationaliser et de développer ces instruments pour tenir compte de nouveaux problèmes, tels que la question des substances qui perturbent la fonction endocrine. Enfin, l'évaluation reconnaît le rôle important d'un fondement scientifique approprié, mais elle souligne la nécessité de tenir plus pleinement compte des préoccupations du monde extérieur en accordant une place essentielle au principe de précaution. La Commission compte préparer, sur la base du rapport, une communication sur la marche à suivre en matière de réglementation des substances chimiques au sein de l'Union européenne. Cette communication reposera sur les conclusions de l'évaluation et elle définira une stratégie pour les prochaines années, qui comprendra le cas échéant des propositions législatives.