Annulation de l'appel d'offres pour la réalisation d'une étude relative à la propriété intellectuelle et à l'incohérence des législations
La DG XV de la Commission européenne a annulé son invitation à soumissionner pour un marché d'étude concernant la propriété intellectuelle et l'incohérence des législations, qui avait été publiée le 20 août 1998 (JO N° S 160 du 20.8.1998 p.35).