Le Conseil adopte le programme Carnot pour les combustibles solides
Le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision (1999/24/CE) arrêtant un programme pluriannuel d'actions technologiques visant à promouvoir l'utilisation propre et efficace des combustibles solides. Au sein du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie, un programme spécifique visant à promouvoir les technologies propres dans le domaine des combustibles solides, dénommé "programme Carnot", sera mis en oeuvre par la Communauté pour la période 1998-2002. Le programme Carnot a pour objectifs: - de promouvoir le recours à des technologies propres et efficaces dans les usines utilisant des combustibles solides afin de limiter les émissions, notamment les émissions de dioxyde de carbone, provenant de l'utilisation de ces combustibles - d'encourager la mise au point de technologies propres de pointe en matière de combustibles solides afin d'assurer que les MTD (meilleures technologies disponibles) soient mises en oeuvre à des coûts abordables. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme Carnot est de 3 millions d'ECU. De ce montant, 1 200 000 ECU sont destinés à la période 1998/1999. Le montant de référence financière pour la période 2000-2002 sera réexaminé si le montant de 1 800 000 ECU n'est pas conforme aux perspectives financières pour cette période. Deux catégories d'actions portant sur les technologies propres dans le domaine des combustibles solides seront financées au titre du programme Carnot: - des mesures visant à encourager la coopération destinée à améliorer l'échange d'informations commerciales et techniques entre les actions nationales, communautaires et internationales, en développant les moyens adéquats pour échanger les informations, pour contribuer à éliminer les entraves et pour évaluer les retombées des diverses actions - des mesures visant à encourager la coopération stratégique dans l'industrie, telles que séminaires et congrès industriels, missions industrielles, études, évaluations et groupements de concertation ayant pour objectif de promouvoir l'exploitation industrielle des technologies propres à des fins énergétiques, par exemple la production combinée de chaleur et d'énergie. Ces mesures incluront la promotion de l'exportation des technologies propres européennes en matière de combustibles solides. Le programme Carnot sera ouvert aux pays d'Europe centrale et orientale associés, conformément aux conditions, y compris les dispositions financières, fixées dans les protocoles additionnels aux accords d'association relatifs à la participation à des programmes communautaires ou dans les accords d'association eux-mêmes. La participation au programme Carnot est ouverte également à Chypre, sur la base de crédits supplémentaires, selon les mêmes règles que celles appliquées aux pays de l'AELE/EEE, conformément aux procédures à convenir avec ce pays.