Décision du Conseil relative aux règles de participation au programme-cadre Euratom
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 22 décembre 1998 une décision relative aux règles departicipation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre duCinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)(1998-2002). Ces règles sont fixées dans le chapitre II de la décision. Elles s'appliquent à la participation des entités juridiques et des organisations internationales ainsi que du Centre commun de recherche (CCR) aux activités de recherche et technologiques, y compris aux activités de démonstration, et aux activités d'enseignement, dites "actions indirectes de RTDE". Le chapitre décrit les conditions concernant: - le nombre de participants aux actions indirectes de RTDE - la participation des entités juridiques des Etats membres et des Etats associés - la participation des entités juridiques d'Etats tiers et des organisations internationales - la participation du CCR. Le texte intégral de la décision est disponible sur le site Web de CORDIS au: URL: http://cordis.europa.eu/fp5/src/oj.htm