La DG XXIII lance un avis de préinformation relatif aux appels d'offres destinés aux PME en 1999
La Commission européenne, DG XXIII, vient de lancer un avis de préinformation concernant de prochains appels d'offres dans le cadre du troisième programme multiannuel destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) en 1999. Cet avis inclut les dates provisoires du lancement des procédures de passation et les objets des marchés, suivant la documentation reçue par l'Office des Publications officielles des Communautés européennes le 26 janvier 1999. Au nombre des appels d'offres envisagés figure la poursuite du développement de la base de données et du site Internet, créé initialement dans le cadre de l'appel d'offres ouvert 97/S 189-120069, publié en 1997. Ce marché consistera plus précisément à mettre à jour, développer et traduire la base de données et en permettre l'accès par Internet. La référence CPC est 84 (codes CPV 72000000, 22000000, 74100000). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres ouvert est mars 1999. Un autre appel d'offres envisagé dans l'avenir proche portera sur des services d'étude de marché et de sondage d'opinion publique. Il inclura la préparation d'un guide d'auto-évaluation destiné aux PME qui souhaitent être cotées en bourse. La référence CPC est 864 (code CPV 74131100). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres est février 1999. Les appels d'offres suivants sont prévus dans le cadre du même programme: - une étude de faisabilité sur la création d'une agence d'investissement pour les PME fonctionnant selon le modèle américain "Small Business Investment Corporation" (société d'investissement dans des petites entreprises). La référence CPC est 864 (code CPV 74131120). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres est également février 1999; - une étude sur les systèmes de rating pour les PME. La référence CPC est 864 (CPV 74131120). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres ouvert est mars 1999; - une étude sur l'impact de l'introduction de l'euro sur le financement des PME dans le cadre de leur mondialisation. La référence CPC est 864 (code CPV 74131120). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres ouvert est mars 1999; - une étude sur les indicateurs de compétitivité des PME, permettant d'identifier les aspects spécifiques des résultats des PME qui peuvent être améliorés ainsi que leurs points forts par rapport aux concurrents. L'étude part du principe qu'un concept de compétitivité adapté aux PME doit encore être défini, et que les modèles en vigueur se fondent trop sur des aspects quantitatifs. La date de publication prévue pour le présent appel d'offres ouvert est mars 1999. La référence CPC est 864 (code CPV 75110000); - une étude sur la sous-traitance dans les sept pays d'Europe centrale et orientale (PECO), afin de mieux comprendre ces marchés et de faciliter les rapports de sous-traitance entre les entreprises implantées dans l'UE et dans ces PECO. Cette étude permettra à la Commission européenne de prendre des mesures d'assistance appropriées afin de permettre leur extension aux PECO. La référence CPC est 864 (code CPV 75211000). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres ouvert est avril 1999; - une étude de faisabilité sur la collecte et le regroupement de données statistiques sur les activités artisanales. L'objectif du présent marché consiste à identifier les activités de ce type artisanal dans les bases de données disponibles au niveau communautaire. L'adjucataire définira, en collaboration avec les organisations commerciales, les activités ou groupes d'activités qui présentent des caractéristiques artisanales et déterminera les sources statistiques utiles. La référence CPC est 864 (codes CPV 74131200, 74131500, 74133000). La date de parution prévue pour le présent appel d'offres ouvert est avril 1999; - une étude sur les services de conseil externes destinés aux petites et micro entreprises. Les objectifs du présent marché consisteront à déterminer les besoins spécifiques des petites et micro entreprises en matière de services de conseils externes, illustrera les obstacles qui les empêchent d'accéder à ces services et proposera des solutions pour les lever. L'étude dressera en outre l'inventaire des services de conseil extérieurs au niveau européen et national. La référence CPC est 864 (codes CPV 74131200, 74131500, 74133000). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres ouvert est juin 1999; - une étude sur les nouvelles formes de coopération entre entreprises permettant d'améliorer la compétitivité des petites entreprises. L'objectif du présent marché consistera à définir les conditions (juridiques et économiques) qui permettent de nouvelles formes de coopération entre entreprises (associations temporaires, systèmes locaux d'entreprises, groupements, etc.), leurs caractéristiques (notamment fonctions, capacités, services communs), et à diffuser les meilleures pratiques. La référence CPC est 864 (codes CPV 74131200, 74131500, 74133000). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres ouvert est juin 1999; - une étude sur l'importance de l'affacturage pour le financement des PME. La référence CPC est 864 (code CPV 74131120). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres est juin 1999; - une étude sur le rôle de l'assurance crédit pour les PME. La référence CPC est 864 (code CPV 74131120). La date de publication du présent appel d'offres est septembre 1999. Il y aura également des appels d'offres relatifs à la catégorie de services no 11, "Services de conseil en gestion et services connexes". Il s'agit notamment des services suivants: - un appel d'offres concernant les échanges entre instituts de formation spécialisés dans la formation à la direction d'entreprises et à la gestion des PME. L'objectif consistera à établir des liens entre les instituts existants expérimentés dans ce domaine afin d'encourager leur coopération au niveau européen, dans le but de permettre un échange des meilleures pratiques et de fournir une source de référence fiable aux entreprises et entrepreneurs qui souhaitent trouver des cours de formation appropriés. Le présent appel d'offres portera sur la recherche initiale, la conception et la mise en place d'un tel réseau. Le réseau regroupera des instituts de formation de tous les Etats membres, et l'adjucataire devra posséder des connaissances dans le domaine de l'exploitation des réseaux. Les références CPC sont 865 et 866 (codes CPV 74131200, 74131500, 74133000). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres ouvert est février 1999; - l'apport d'analyses et d'informations dans le cadre de l'identification et de la diffusion des meilleures pratiques relatives aux mesures d'assistance en faveur des Etats membres destinées aux entreprises. Cette activité s'inscrira dans le calendrier de travail établi pour des actions concertées avec les Etats membres. Les références CPC sont 865 et 866 (code CPV 74100000). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres restreint est juin 1999, à la suite d'un appel à manifestations d'intérêt dont la date de publication est prévue pour février 1999; - un rapport sur le développement d'entreprises dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre. Les références CPC sont 865, 866 (code CPV 74141100). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres ouvert est mars 1999; - une étude progressive sur: - - le contrôle de l'effet de substitution des technologies de l'information (TI) des grandes entreprises vers les petites entreprises, - - le développement d'indicateurs statistiques relatifs aux résultats des PME européennes dans le commerce électronique, - - l'étude des réseaux commerciaux et des structures de coopération possibles grâce aux TI, - -l'évaluation des obstacles spécifiques auxquels sont confrontées les PME pour accéder au commerce électronique, - - le contrôle et l'étude de l'efficacité liée à l'utilisation par une société des applications commerciales fondamentales (e-mail, intranets, sites web, logiciel de flux de travail, etc.), - - l'étude de l'impact pour une société de l'investissement dans les TI en termes d'efficacité (ventes, bénéfices, parts de marché, productivité). Les références CPC sont 865 et 866 (codes CPV 74131200, 74131500, 74133000). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres ouvert est avril 1999; - une étude sur les aspects internationaux de la vente au détail. Les références CPC sont 865 et 866 (codes CPV 74131200, 74131500, 74133000). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres est juin 1999; - une étude sur les achats effectués par des grands magasins auprès des petites PME locales. Les dates de référence CPC sont 865 et 866 (codes CPV 74131200, 74131500, 74133000). La date de publication prévue pour le présent appel d'offres ouvert est juin 1999. Les marchés ci-dessus mentionnés sont couverts par l'accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à: Commission européenne Direction générale XXIII Politique d'entreprise, commerce, tourisme et économie sociale Christopher Todd rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2952776; Fax +32-2-2995305; Telex COMEU B21877