La Commission souhaite attribuer des subventions dans le domaine du transport
La Commission européenne, DG VII, a publié un appel à propositions en vue de l'obtention de subventions dans le domaine du transport. Le présent avis rentre dans le cadre de son programme d'actions dans le domaine du transport pour la période 1995-2000 en vue de promouvoir la sécurité des transports ainsi que la mobilité durable. La Commission envisage de cofinancer des projets répondant aux objectifs tels que la promotion de la sécurité, l'approfondissement des connaissances de la Commission dans tous les secteurs de transport ou l'élaboration de normes européennes par les organisations de normalisation. Ces objectifs devront être appliqués dans les champs d'action suivants: - la collecte et la diffusion d'informations et de bonnes pratiques, - des mesures visant à éviter les accidents ou à en réduire les conséquences, - l'amélioration de la sécurité des infrastructures, - l'organisation par des associations professionnelles et des organisations intergouvernementales d'actions axées sur les questions liées au fonctionnement du marché des transports, à la sécurité, aux conditions de travail et à la protection de l'environnement, - le soutien à l'élaboration des spécifications techniques par des organisations intergouvernementales au niveau international ou européen, - la coopération avec des organisations internationales actives dans le domaine des transports, - la formation, - l'évaluation et l'étude des mesures existantes ou proposées, - l'information du public et les campagnes d'information, - les projets pilotes et de démonstration, - la mise en place de réseaux. La Commission espère obtenir les résultats suivants: - le renforcement de la coopération entre la Commission et les Etats membres ainsi qu'entre les Etats membres, - le renforcement de la coopération entre l'Union européenne d'une part et les pays tiers et organisations internationales d'autre part, - l'utilisation des résultats en vue de la préparation par la Commission de propositions législatives et de communications, - la diffusion des bonnes pratiques. La Commission procédera, au moins une fois par trimestre, à l'évaluation des propositions reçues et informera les soumissionnaires de la suite qui aura été réservée à leurs dossiers. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à: Commission européenne, DG VII, Transport Unité 01 - SUBV BU 33 - 1/12 Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2968351 URL: http://europa.eu.int/en/comm/dg07/index.htm(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)