Les PME européennes devraient avoir l'accès libre au commerce électronique
Les signataires du protocole d'accord se sont engagés à développer des nouvelles formes de marché ouvert et de coopération pour les petites entreprises par le biais du système d'information globale basé sur les communications multimédia interactives, conformément au rapport final intitulé "Open Access to Electronic Commerce for European SMEs". Ce document relatif à l'initiative européenne sur le commerce électronique peut être téléchargé à: URL: http://www.ispo.cec.be/ecommerce/MoU/default.htm Les signataires ont favorablement accueilli l'approche adoptée par la Commission européenne dans son initiative sur le commerce électronique, qui prévoit que l'un des principes d'orientation de cette démarche est "pas de réglementation dans le seul but de réglementer". Avant toute proposition de réglementation, les signataires ont recommandé que la Commission et les États membres mènent d'amples consultations avec l'industrie pour examiner si les mêmes résultats ne pourraient pas être obtenus par la coopération industrielle, par l'autorégulation ou par des codes de conduite. Un exemple de domaine dans lequel cette méthode pourrait être adoptée est celui de la création d'un système d'évaluation de la satisfaction des utilisateurs, qui permettrait aux petites et moyennes entreprises (PME) de consulter une estimation indépendante sur la performance d'une entreprise présentant ses produits ou services en ligne.