Etude concernant les procédures d'autorisation relatives aux réseaux énergétiques
La Commission européenne, DG XVII, a récemment publié un avis de préinformation relatif à un futur appel d'offres (prévu pour juillet 1999) concernant une étude des aspects environnementaux, techniques et autres des procédures d'autorisation relatives aux projets de réseaux énergétiques transeuropéens. L'étude aura pour objectif d'identifier et de comparer les exigences environnementales, techniques et autres ayant un impact sur les demandes et les procédures d'autorisation pour les installations de distribution et de stockage de l'électricité et du gaz dans les Etats membres. Elle vise à fournir aux Etats membres, à la Commission et aux autres parties concernées une vue d'ensemble sur la question afin de faciliter la création d'un contexte plus favorable pour le développement de réseaux énergétiques transeuropéens.Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter: Commission européenne DG XVII - Energie Unité O1 - Ressources rue de la Loi 200 (TERV 6/16) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2966017