Possibilité d'étudier la normalisation des signatures électroniques
Un appel d'offres visant à attribuer des marchés d'études en réponse aux recommandations formulées dans le rapport de l'Initiative européenne pour la normalisation des signatures électroniques (EESSI), vient d'être lancé. Ces études ont pour objectif de clarifier davantage certains domaines spécifiques du point de vue de la normalisation, et d'indiquer de quelle façon celle-ci pourrait contribuer à l'application de la directive sur les signatures électroniques dans certains domaines spécifiques. Les thèmes suivants feront l'objet des études: - Lot 1: identification et appellation; - Lot 2: validation du processus de certification ; - Lot 3: politique de signature; - Lot 4: annulations modulables et suspensions modulables; - Lot 5: conditions à remplir par les prestataires de services de certification qui délivrent les certificats d'attribution; - Lot 6: rôle des notaires; - Lot 7: services d'archives fiables; - Lot 8: recours à la biométrie dans le cadre des signatures électroniques. Le rapport EESSI est disponible sur le Web, à l'adresse suivante: http://www.ict.etsi.org/Pour(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) plus de renseignements, contacter: Commission européenne DG III - Industrie Unité B.3 - Aspects industriels du commerce électronique Rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2969500