La direction générale des entreprises
La nouvelle direction générale des entreprises a débuté ses activités le 1er janvier 2000. La nouvelle DG Entreprises regroupe l'ancienne DG Industrie (ancienne DG III), la DG chargée des petites entreprises et services (ancienne DG XXIII) et prend également en charge l'innovation, domaine de compétence - avec la société de l'information et les télécommunications - de l'ancienne direction générale XIII. Le but de cette réorganisation était de centraliser les politiques concernant toutes les entreprises de façon à les aider à créer des emplois. Cette fusion a pour conséquence une réduction de 20 pour-cent des effectifs à tous les niveaux, ce qui s'inscrit dans le cadre de la politique de réforme globale de la Commission Prodi. Dans sa déclaration concernant son nouveau mandat, la direction générale des entreprises a mis l'accent, dans le cadre de sa politique des entreprises, sur les petites et moyennes entreprises (PME), souvent appelées "moteurs de la création d'emplois". "La tâche de la direction générale des entreprises consiste à favoriser la création d'un environnement permettant aux entreprises européennes d'exploiter pleinement leur potentiel et ainsi jouer leur rôle de moteur de la croissance économique et de la création d'emplois dans l'Union européenne. "Cette tâche concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille, le secteur dans lequel elles opèrent ou le type d'organisation, mais l'accent est mis sur les petites et moyennes entreprises qui constituent la majorité des entreprises de l'Union." Olli Rehn, chef de cabinet du Commissaire Erkki Liikanen, a récemment expliqué ces changements aux représentants du Parlement européen. Il a déclaré que cette réorganisation était le reflet "d'une approche complète mais ciblée", permettant de traiter les causes de l'incapacité - bien connue - de l'Europe à créer des emplois". Selon M. Rehn, trois principes essentiels sous-tendent cette réorganisation. Toutes les entreprises seront prises en considération, mais la politique des entreprises sera désormais axée plus particulièrement sur les PME et les sociétés de services qui auront leur propre direction. Le milieu des entreprises sera également ciblé par le biais de politiques spécifiques en matière d'enseignement et de formation, d'un cadre légal et réglementaire, de la recherche et de l'innovation et des réseaux d'entreprises. La Commission a un programme ambitieux pour sa nouvelle DG Entreprises. Un nouveau programme pluriannuel destiné aux entreprises sera élaboré pour les années 2000 à 2006, comprenant deux communications ciblées sur la sous-traitance et sur l'enseignement et la formation à l'esprit d'entreprise. Plus tard dans l'année, le "Competitiveness Report 2000" (Rapport sur la compétitivité 2000) traitera des politiques clés européennes relatives aux entreprises dans l'optique de l'élaboration "d'un instrument de politique concret" visant la création d'un milieu plus favorable pour les entreprises. M.Rehn a déclaré que le premier défi à relever dans ces documents traitant de la politique serait de "renforcer l'esprit d'entreprise européen, encore trop faible. Afin de favoriser le développement d'un véritable esprit d'entreprise, l'Europe doit revoir sa conception du risque, de la récompense et de l'échec." Le second défi à relever consiste à réduire la bureaucratie, en faisant des réglementations claires et simples. Il s'agit là d'un élément particulièrement important pour les PME qui ne disposent pas du personnel ou des ressources suffisantes pour faire face à des montagnes de papiers; M.Rehn a promis que la nouvelle DG verrait "moins grand" afin d'éviter les complications inutiles. Parmi les autres questions que la direction générale devra aborder figure la nécessité d'accélérer le recours au commerce électronique, plus particulièrement dans les PME. M.Rehn a déclaré qu'un grand nombre d'initiatives légales visant la promotion du commerce électronique étaient en cours de préparation au niveau de l'UE et que "leur adoption et leur mise en oeuvre rapides devaient compter au nombre des priorités". La Commission s'apprête également à lancer l'initiative sur le numérique visant à promouvoir le commerce électronique. La politique de l'innovation constitue l'un des chevaux de bataille de la nouvelle DG Entreprises. La décision de prendre ce domaine en charge repose sur la nécessité de lier innovation, entreprise et esprit d'entreprise de façon à favoriser la création d'emplois et aider les entreprises à se maintenir à un bon niveau et à rester compétitives. Un fonctionnaire de la direction Innovation a déclaré: "Nous n'avons pas coupé les liens avec la recherche car nous relevons toujours du cinquième programme-cadre. Toutefois, l'innovation est avant tout une question qui concerne les entreprises." "Cette partition est logique car un grand nombre d'obstacles à l'innovation ne sont pas nécessairement d'ordre technologique. Souvent, ils sont d'ordre financier ou ont un rapport avec les droits de la propriété intellectuelle, par exemple, de sorte que les questions principales se posent du côté des entreprises." Cette réorganisation s'est également accompagnée de changements au niveau du personnel. Fabio Colosanti a repris la direction générale de la DG Entreprises. Auparavant, il occupait le poste de chef de cabinet adjoint de Monsieur Prodi et, précédemment, il travaillait à la direction générale Budget. Magnus Lemmel, directeur général adjoint de la DG Industrie, est l'un des directeurs généraux adjoints chargés des directions PME, innovation et marché unique. Jörn Keck, ancien directeur de la politique industrielle de la DG III, accède au poste de directeur général adjoint en charge des services, aspects environnementaux, conformité et normalisation. La nouvelle DG compte sept directions au total. Leur nom complet est le suivant: - Direction A - Politique des entreprises - Direction B - Promotion de l'entreprenariat et des PME - Direction C - Innovation - Direction D - Services, commerce, tourisme - Direction E - Politique des entreprises et environnement, exploitation des ressources naturelles et industries particulières - Direction F - Marché unique, environnement législatif, législation verticale - Direction G - Conformité et normalisation, "nouvelle approche", industries relevant de la nouvelle approche