Rapport spécial de la Cour des comptes sur le programme Phare
Le rapport spécial de la Cour des comptes sur le programme Phare de coopération transfrontalière (de 1994 à 1998), accompagné des réponses de la Commission, vient d'être publié au Journal officiel des Communautés européennes. Il concerne les travaux réalisés en vue d'évaluer l'incidence du programme Phare de coopération transfrontalière (PCT) au cours des cinq premières années de sa mise en oeuvre et évalue l'efficacité de la gestion du PCT, y compris de la coordination avec le programme Interreg et du cofinancement national. Les différentes sections du rapport concernent l'incidence du programme Phare de coopération transfrontalière dans le secteur des transports et des communications, dans celui de l'environnement ainsi que dans les domaines du développement économique, des ressources humaines et des fonds pour petits projets. L'incidence de la politique Phare sur le développement local et régional, son incidence transfrontalière et sa capacité d'attirer d'autres formes de cofinancement ont également été examinées. Cette information est suivie des notes aux observations de la Cour des comptes sur les facteurs affectant l'incidence du programme de coopération transfrontalière. Dans ses conclusions, la Cour des comptes déclare: "La Cour estime qu'au cours des cinq premières années de son existence, le programme Phare de coopération transfrontalière a déjà eu une incidence positive sur le plan institutionnel grâce à la coopération dans le cadre des comités mixtes de programmation et de surveillance et à la coopération renforcée entre les autorités régionales et locales, née de la planification et de la mise en oeuvre des projets de coopération transfrontalière. Cependant, au cours de la période 1994-1998, l'incidence des projets proprement dits n'a pas été très satisfaisante." Le rapport poursuit en détaillant les principaux aspects bénéfiques du programme et les difficultés qu'il a rencontrées. Le rapport est publié au Journal officiel des Communautés européennes comme référencé ci-dessous.