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Le Conseil et le Parlement européen adoptent un programme pour l'énergie

Suite à une décision du Parlement européen et du Conseil, le programme Altener pour la promotion des sources d'énergies renouvelables et le soutien de la mise en oeuvre d'un plan d'action et d'une stratégie communautaires en faveur des sources d'énergies renouvelables pour l'a...

Suite à une décision du Parlement européen et du Conseil, le programme Altener pour la promotion des sources d'énergies renouvelables et le soutien de la mise en oeuvre d'un plan d'action et d'une stratégie communautaires en faveur des sources d'énergies renouvelables pour l'an 2010 sera appliqué durant la période allant de 1998 à 2002. La décision prendra effet en date du 19 avril 2000, 20 jours après sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes. Les objectifs prioritaires de ce programme sont de favoriser la création des conditions légales, socio-économiques et administratives permettant la mise en oeuvre du plan d'action communautaire en faveur des sources d'énergies renouvelables. Ce programme est en outre conçu pour encourager l'investissement public et privé dans la production et l'utilisation d'énergies provenant de sources renouvelables. Ces deux objectifs spécifiques devraient contribuer à la réalisation des objectifs communautaires globaux de limitation des émissions de gaz carbonique, d'augmentation de la part de marché des sources d'énergies renouvelables et de réduction des importations énergétiques tout en apportant une réponse aux préoccupations d'ordre social et économique. Un soutien financier d'un montant de 77 millions d'euros a été accordé pour la mise en oeuvre du programme. Les actions et mesures suivantes seront financées: - études et autres actions visant à développer le potentiel des sources en énergies renouvelables; - actions pilotes intéressant la Communauté, visant à créer ou étendre des structures et des instruments pour le développement de sources d'énergies renouvelables; - mesures visant à développer les structures d'information, d'éducation et de formation et à encourager la coopération internationale et inter-régionale; - actions de surveillance et d'évaluation. La Commission européenne sera responsable des aspects financiers de l'exécution et de la mise en oeuvre du programme Altener. Dans une déclaration commune, le Parlement européen, le Conseil et la Commission "déclarent que l'ouverture du programme Altener aux pays méditerranéens associés envisagée dans le programme MEDA devrait être examinée dans le cadre de la prochaine révision de ce programme".

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