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Contenu archivé le 2022-12-07

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Etude sur l'impact de la normalisation

La Direction Générale des entreprises a lancé un appel d'offres pour une étude sur l'impact de la normalisation. L'étude devra fournir une évaluation qualitative et quantitative de l'impact des normes au sein de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échang...

La Direction Générale des entreprises a lancé un appel d'offres pour une étude sur l'impact de la normalisation. L'étude devra fournir une évaluation qualitative et quantitative de l'impact des normes au sein de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange. Celle-ci devra être basée sur une approche sectorielle et donner une analyse des types de normes en vigueur dans un certain nombre de secteurs. Elle devra évaluer l'impact de ces normes sur des domaines clés déterminés des politiques communautaires liés à la compétitivité des entreprises, tels que la libre circulation des marchandises au sein de la Communauté, le commerce extérieur et l'innovation, ainsi que la protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement.Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à: Commission européenne Direction générale des enterprises Unité G2 "Normalisation" SC15-2/163 Rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Tél. +32-2-2995099; fax +32-2-2991675 E-mail: Entr-Standardisation@cec.eu.int