Etudes d'évaluation d'impact commercial
Des études relatives à l'évaluation d'impact commercial feront bientôt l'objet d'un appel d'offres lancé par la Direction Générale des entreprises. Près de 200 000 euros seront prévus pour les études qui couvriront des sujets tels que des études de faisabilité sur la constitution de bases de données pour réaliser un échantillonnage des entreprises en vue de l'analyse de la législation et de la méthodologie proposées. Le lancement des procédures d'attribution est prévu d'ici fin septembre 2000.