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L'effet préventif du principe de responsabilité environnementale
Un appel d'offres a été lancé en vue d'une étude relative à l'efficacité de la stricte responsabilité environnementale en termes de niveau accrus de prévention et de résultats, l'objectif étant de mieux comprendre les rapports entre responsabilité environnementale et préventio...
Un appel d'offres a été lancé en vue d'une étude relative à l'efficacité de la stricte responsabilité environnementale en termes de niveau accrus de prévention et de résultats, l'objectif étant de mieux comprendre les rapports entre responsabilité environnementale et prévention des dégâts à l'environnement.Pour plus d'informations, veuillez contacter:
Commission européenne
Mme G. Kent
rue de la Loi/Wetstraat 200
B-1049 Bruxelles/Brussel
Fax +32-2-2994449
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Dernière mise à jour: 12 Mai 2000
