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Contenu archivé le 2022-12-07

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Etude relative aux réseaux de télécommunications en Europe

La Direction Générale de la société de l'information vient de lancer un appel d'offres pour une étude relative à l'accès des prestataires de services à différents types de réseaux de télécommunications en Europe. L'étude a pour objectif d'examiner les questions liées aux droit...

La Direction Générale de la société de l'information vient de lancer un appel d'offres pour une étude relative à l'accès des prestataires de services à différents types de réseaux de télécommunications en Europe. L'étude a pour objectif d'examiner les questions liées aux droits des prestataires de services d'accéder aux réseaux de communications, de les utiliser et d'apporter des recommandations sur une série de conditions réglementaires harmonisées afin de stimuler la mise en place d'un marché concurrentiel en Europe. Cette étude sera utilisée pour la prochaine révision du cadre réglementaire de l'UE visant à accroître la compétitivité du marché européen des télécommunications et à promouvoir une innovation pour les nouveaux services.Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne Direction Générale de la société de l'information Direction A M. Y Dornzalski BU 33 6/55 Rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-2968393