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Etude concernant les équipements marins et la sécurité en mer

La Direction Générale Energie et transports vient de publier un appel d'offres pour une étude concernant les directives relatives aux équipements marins, à la sécurité des navires de pêche et aux navires à passagers. L'étude devrait évaluer la nécessité et l'étendue d'une actu...

La Direction Générale Energie et transports vient de publier un appel d'offres pour une étude concernant les directives relatives aux équipements marins, à la sécurité des navires de pêche et aux navires à passagers. L'étude devrait évaluer la nécessité et l'étendue d'une actualisation et d'une amélioration des annexes techniques de la directive 96/98/CE du Conseil sur les équipements marins, la directive 97/70/CE sur la sécurité des navires de pêche et la directive 98/18/CE sur les navires à passagers. La Commission souhaite que l'étude permette d'identifier les règlements et normes dans le cadre d'instruments internationaux et les normes d'essai internationales et européennes qui ont été amendés ou approuvés depuis la date d'adoption des directives en question et pertinentes pour la mise à jour des annexes de ces directives. De plus, elle devrait permettre d'élaborer des propositions techniques pour la mise à jour des annexes de ces directives, conformément aux procédures d'amendement établies dans celles-ci et de rendre compte des progrès et de la situation actuelle aux services de la Commission.Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Energie et transports Unité G2 M. W de Ruiter DM28-2/71 Rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-2969066 E-mail: Willem.DE_RUITER@cec.eu.int