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La Commission modifie la proposition de règlement de l'UE concernant les médicaments orphelins

Les modifications d'une proposition de la Commission européenne pour un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments orphelins sont exposées dans le Journal officiel des Communautés européennes (C 177 E). Des révisions ont été apportées à plus de 20...

Les modifications d'une proposition de la Commission européenne pour un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments orphelins sont exposées dans le Journal officiel des Communautés européennes (C 177 E). Des révisions ont été apportées à plus de 20 paragraphes du texte afin de modifier sa formulation et ainsi de clarifier la proposition de la Commission.