Le PVC et l'environnement
La Commission européenne a adopté un Livre vert sur les aspects environnementaux de l'utilisation du PVC. La Commission s'était en effet engagée, lors du dépôt de sa proposition de directive sur les véhicules hors d'usage, à déterminer l'impact des déchets en PVC sur l'environnement. "De nombreux scientifiques, ainsi que de nombreuses personnalités des secteurs techniques et économiques se sont exprimés sur la question de l'utilisation de PVC et de ses effets sur la santé humaine et l'environnement", explique la Direction Générale Environnement. Si certains Etats membres ont adopté ou recommandé des mesures relatives à des aspects spécifiques du cycle de vie du PVC, ces mesures ne sont toutefois pas identiques. La Commission estime qu'une approche intégrée est nécessaire pour déterminer tout le cycle de vie du PVC. Selon la Commission, une telle démarche facilitera la prise de mesures nécessaires pour la protection de la santé humaine et de l'environnement et le fonctionnement même du marché intérieur. Certains aspects problématiques relatifs à l'utilisation de PVC et à son impact sur l'environnement sont identifiés dans le Livre Vert: - l'industrie du PVC et ses produits: structure de l'industrie, processus de production, gamme de produits, poids économique; - additifs: quantités utilisées, dangers et risques des additifs, en particulier stabilisateurs de métaux lourds et plastifiants phtalate; - gestion des déchets PVC: quantités et traitements actuels, développements futurs; - recyclage de déchets PVC: processus et quantités potentielles pour recyclage mécanique et chimique (matière première) et autres technologies; - incinération de déchets PVC: technologies, résidus, coûts de l'incinération, évaluation d'une diversification potentielle (technique autre que l'incinération); - enfouissement de déchets PVC: comportement en cas d'enfouissement. "L'industrie européenne du PVC a pris un engagement volontaire en faveur du développement durable du PVC, ce qui suppose entre autres une réduction de l'utilisation de certains stabilisateurs de métaux lourds, le recyclage mécanique de certains déchets de post-consommation et le développement de nouvelles technologies de recyclage", déclare la Commission. Toutefois, de nombreuses autres mesures législatives - détaillées dans le Livre Vert - pourraient également être prises. La Commission attend les réactions et commentaires du public face à ces options pour la fin novembre 2000. Elle envisage de publier au début de l'année 2001 un projet de stratégie sur l'impact environnemental de l'utilisation du PVC.