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Publication d'une liste des biens et technologies à double usage destinés à l'exportation et contrôlés par l'UE
Un index de 72 pages des biens énumérés à l'annexe I du règlement du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage est désormais disponible dans le Journal officiel des Communautés européennes à...
Un index de 72 pages des biens énumérés à l'annexe I du règlement du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage est désormais disponible dans le Journal officiel des Communautés européennes à la référence ci-dessous.
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Dernière mise à jour: 24 Août 2000
