Système automatique de pré-classification de demandes de brevets
L'Organisation européenne des brevets (OEB) a lancé un appel d'offres pour l'acquisition d'un système automatique de pré-classification de demandes de brevets, y inclus la fourniture du matériel informatique (au choix de l'OEB), du logiciel, l'adaptation aux besoins du client, l'installation et la maintenance. L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 20 Etats membres. L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevets européens et de la délivrance de brevets européens.Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Office européen des brevets Services généraux M. M K R Körner (# 545/00/T) Patentlaan 2 2288 EE Rijswijk The Netherlands BP Box 5818 Fax +31-70-3403977