Appels à propositions pour le programme Innovation-PME
La Commission européenne a publié le dernier appel à propositions pour le programme "Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME" du Cinquième programme-cadre. L'appel à propositions concerne les propositions soumises avant une date limite fixe à partir de laquelle l'évaluation aura lieu. Les participants éligibles pour la participation à des actions indirectes de RDT entreprises au titre du programme spécifique sont invités à soumettre des propositions relatives aux actions de sensibilisation et d'assistance dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (DPI) et dans le cadre de LIFT (Linking Innovation, Finance and Technology - mesures d'accompagnement). Le présent appel à propositions porte sur trois actions distinctes: - bureau d'assistance DPI chargé de la propriété intellectuelle (budget indicatif: 4,5 millions d'euros): un bureau d'assistance DPI chargé de fournir à la communauté de RDT une aide en ce qui concerne les règles communautaires de diffusion et de protection des résultats des travaux de RDT et de la sensibiliser aux questions liées aux DPI dans le cadre de projets de recherche transnationaux - offices nationaux de brevets (budget indicatif: 3,5 millions d'euros): actions pilotes visant à soutenir l'échange d'expériences et de meilleures pratiques en matière de sensibilisation et de promotion de l'innovation entre les offices nationaux de brevets, leurs partenaires et les innovateurs - bureau d'assistance LIFT Helpdesk (budget indicatif: 4 millions d'euros): bureau d'assistance LIFT central (Linking Innovation, Finance and Technology) chargé de fournir à un niveau transnational des moyens efficaces d'information, de promotion et de coopération en réseau, en soutien aux mesures d'assistance locales ou régionales aidant les créateurs d'entreprises potentiels à identifier et à obtenir des fonds/investissements à l'échelle transnationale. Le budget indicatif total disponible pour cet appel est de 12 millions d'euros (contribution communautaire au programme spécifique). Chaque proposition ne doit porter que sur une seule des trois actions susmentionnées qu'il convient d'indiquer avec précision. Les propositions seront soumises en une seule étape.Les informations concernant les règles de rédaction et de soumission des propositions figurent dans le guide du proposant qui peut être obtenu, de même que le programme de travail et d'autres informations relatives au présent appel, auprès de la Commission européenne à l'adresse suivante: Commission européenne Innovation Help Desk DG ENTR C4 Bureau EUFO 2286 Rue Alcide de Gasperi L-2920 Luxembourg Fax: +352/4301 32084 E-mail: ENTR-FMB-INNOVATION-POLICY-INFODESK@ec.europa.eu URL: http://cordis.europa.eu/innovation-smes/src/cec-cont.htm(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)