La DG Environnement publie la liste des marchés prévus pour 2001
La Direction Générale Environnement de la Commission européenne a publié un avis de préinformation d'appel d'offres portant sur des actions, études et services à réaliser dans divers domaines au cours de l'année 2001. L'on trouvera ci-dessous une liste non exhaustive des projets avec leurs dates de lancement et budgets prévus. Changement climatique: - étude des objectifs à long terme du processus de Kyoto, mai, 100 000 euros; - étude approfondie du financement communautaire lié au changement climatique (1998-2000) et accès à celui-ci; juillet; 65 000 euros; - "climate leaders" (suivi du programme européen sur le changement climatique - PECC); septembre; 200 000 euros. Développement et environnement: - propositions d'indicateurs pour la biodiversité dans l'Union européenne; septembre; 300 000 euros; - étude sur l'application de la réglementation européenne en matière de commerce des espèces sauvages qui constituent une menace écologique pour la faune et la flore de l'UE; avril; 100 000 euros; - élaboration du second rapport sur l'application par la Communauté européenne de la convention sur la biodiversité biologique (CBD) et rapports thématiques sur les forêts, les espèces étrangères et le partage des avantages; mai; 150 000 euros; - interrelations entre les régimes de droit de propriété intellectuelle (IPR) et la sauvegarde des ressources génétiques (mesure d'encouragement économique pour la sauvegarde); juin; 45 000 euros. Analyses économiques et emploi: - identification des options économiques pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre: analyse de gaz non carboniques; mai; 150 000 euros; - rapport d'enquêtes sur l'adaptation au changement climatique dans le cadre de la modélisation; octobre; 25 000 euros; - étude sur l'utilité d'utiliser des instruments fondés sur le marché pour protéger la biodiversité; novembre/décembre; 50 000 euros; - gestion des produits chimiques: assurer une production et une utilisation sans risque des produits chimiques; avril; 40 000 euros; - aspects économiques de la responsabilité environnementale: évaluation de l'impact économique; mars; 45 000 euros; - développement d'un instrument analytique (Tremove) pour les émissions d'air et de gaz à effet de serre liées au transport; mars; 200 000 euros. Radioprotection: - synthèse de données radioécologiques: analyse et synthèse de la diffusion et du transport des radionucléides dans les écosystèmes terrestres et aquatiques; avril; 120 000 euros; - évaluation du contrôle des effluents provenant d'industries conformes aux normes européennes et proposition en vue d'une approche communautaire harmonisée; juin; 95 000 euros; - analyse de l'application, dans la législation nationale, de la dérogation et de l'autorisation en termes de normes de base relatives à la protection sanitaire; juin; 70 000 euros; - répertoire des infrastructures d'enseignement et des cours sur la radioprotection; septembre/octobre; 50 000 euros; - évaluation de l'exposition aux radiations sur les lieux de travail; juin/juillet; 250 000 euros; - recommandations sur les examens cliniques liés aux expositions à des fins médicales; septembre/octobre; 50 000 euros. Protection des eaux, conservation des sols, agriculture: - directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires: évaluation de la situation au 31.12.2000 (second délai) ainsi que des performances des stations d'épuration au 31.12.1999 pour les agglomérations qui rejettent des eaux usées dans des zones sensibles; juillet/septembre; 200 000 euros; - protection du milieu marin et étude sur les micropolluants présents dans les bio-indicateurs marins; avril/juin; 100 000 euros; - directive-cadre sur la qualité des eaux - stratégie de mise en oeuvre: études techniques/scientifiques réalisées dans certaines régions clés, en collaboration avec des Etats membres pilotes; avril/juin; 600 000 euros; - système d'information basé sur un système d'information géographique (SIG) pour la directive-cadre sur la qualité des eaux, dimension aérienne et spatiale; avril/juin; 200 000 euros; - études sur la politique agricole commune (PAC); juillet/septembre; 75 000 euros - études sur la sylviculture; avril/juin; 75 000 euros. Protection de la nature, zones côtières et tourisme: - évaluation de la mise en oeuvre de plans d'action pour certaines espèces d'oiseaux privilégiées (annexe 1 de la directive sur les oiseaux sauvages); juillet; 40 000 euros; - marché d'étude portant sur la préparation de plans de gestion pour 6 espèces mentionnées à l'annexe II; juillet; 80 000 euros. Qualité de l'air, environnement urbain, bruit, transport et énergie: - rôle des ressources énergétiques et des systèmes énergétiques durables pour l'Union européenne; octobre/décembre; 100 000 euros; - études d'orientation et de soutien (3) sur les installations extérieures et sur les modalités de notification; janvier/mars, juillet/septembre; 59 000 euros; - contrat-cadre relatif à la prestation de services de conseil sur les émissions provenant des transports maritimes; octobre/décembre; 79 000 euros; - collecte de données, exemptions du service militaire, bromure de méthyle; avril/juin, 150 000 euros; - mise au point de stratégies concernant des combustibles renouvelables pour le transport routier; octobre/décembre; 175 000 euros; - gestion du transport dans des régions écologiquement sensibles; janvier/mars; 100 000 euros; - établissement de rapports et évaluation dans le cadre de la législation sur la qualité de l'air; octobre/décembre; 99 000 euros; - collecte de données pour véhicules plus respectueux de l'environnement; octobre/décembre; 79 000 euros; - élaboration de lignes directrices et de normes, assistance aux groupes de travail et au comité directeur chargé de la réduction du bruit, études techniques; janvier/mars; 823 000 euros; - application éventuelle de la directive 99/94 à d'autres médias; création du site Internet sur la consommation de carburant pour les voitures particulières, système d'essais pour les véhicules électriques hybrides; octobre/décembre; 182 000 euros; - mesure des matières particulaires provenant des moteurs à allumage par étincelle; analyse du système de compensation et de mise en réserve pour les moteurs à allumage par étincelle, étude de faisabilité pour l'étape III des moteurs à allumage par compression; conseils techniques liés à la modification de la directive 97/68; octobre/décembre; 189 000 euros. Installations et risques industriels, biotechnologie: - COV (composés organiques volatils): marché concernant la maintenance du site Web d'échange d'informations conformément à la directive 1999/13/CE; mars; 50 000 euros; - COV: étude de rentabilité sur le marché de la peinture décorative suivant différents modèles de réglementation; mars; 13 000 euros; - COV: étude de rentabilité sur le marché des produits de repeinture pour les véhicules suivant différents modèles de réglementation, mars; 13 000 euros; - étude destinée à améliorer la cohérence et l'efficacité du cadre législatif régissant les OGM (micro-organismes génétiquement modifiés); juillet; 130 000 euros; - étude sur le cadre légal des expériences en matière de thérapie génique, en prenant en considération les annexes II et III d'une version modifiée de la directive 90/220/CEE; juillet; 50 000 euros; - élaboration de critères de réduction de la fréquence des mesures périodiques relatives aux métaux lourds et aux dioxines et aux furanes, conformément à l'article II paragraphe 7 et de la procédure définie à l'article 17 de la nouvelle directive sur l'incinération des déchets; juillet; 80 000 euros; - évaluation scientifique de 10 à 15 substances dans le cadre de la liste d'actions prioritaires en matière de perturbateurs endocriniens; mars; 150 000 euros; - perturbateurs endocriniens: étude sur la collecte d'informations relatives aux substances dont les données sont insuffisantes; avril; 200 000 euros; - application de la directive 76/464 - 25 ans après adoption; mai; 203 000 euros; - évaluation de la situation relative à l'incinération des déchets dans les pays candidats à l'adhésion; juillet; 80 000 euros; - étude de la réglementation générale basée sur les produits concernant la réduction des émissions de COV; juillet; 80 000 euros; - étude sur les modèles réglementaires propres aux PME (petites et moyennes entreprises); juillet; 150 000 euros. Substances chimiques: - mise au point de scénarios d'émission de biocides pour l'environnement; mars; 150 000 euros. Gestion des déchets: - normes de recyclabilité et exigences d'étiquetage pour le recyclage des véhicules hors d'usage; septembre; 80 000 euros; - utilisation illimitée des polychlorobiphényles dans des produits et détermination des meilleures technologies disponibles pour l'élimination des polychlorobiphényles; mai/juin; 110 000 euros; - système de contrôle électronique pour le règlement 259/93 et la directive 99/31/CE; janvier/juin; 40 000 euros; - recyclage: bonnes pratiques dans les États membres, possibilités de recyclage; octobre; 100 000 euros; - guide des meilleures pratiques en matière de collecte sélective, de recyclage et de gestion des déchets solides municipaux; juin; 150 000 euros; - déchets provenant d'installations dont les activités portent sur des produits génétiquement modifiés; mai/juin; 70 000 euros; - métaux lourds et composés organiques contenus dans les déchets utilisés comme engrais organique; avril; 80 000 euros; - conférence sur la gestion des boues; octobre; 35 000 euros; - prévention des déchets d'emballages; février/mars; 130 000 euros; - enquête pour une interprétation harmonisée des déchets d'emballages; février/mars; 50 000 euros. Industrie, marché intérieur, produits et approches volontaires: - PIP - politique intégrée de produits - influences perturbatrices extérieures de produits tout au long de leur cycle de vie: études de cas; mars; 100 000 euros; - PIP - analyse de fond pour un projet pilote sur un groupe d'étude de produits; juillet; 50 000 euros; - étude relative au guide sur l'écologisation des marchés publics; fin 2001; 80 000 euros; - 3 projets pilotes complémentaires pour des initiatives en matière d'augmentation du recours à l'étiquetage/d'information sur les produits, afin de déterminer certaines initiatives qui pourraient être prises à l'avenir à une plus grande échelle dans ce contexte; juillet; 75 000 euros. Coopération environnementale avec les pays tiers européens: - identification des principaux projets environnementaux relatifs à l'adhésion (PEPA) des pays candidats; avril/mai; 300 000 euros/12 mois.