Expert recherché en matière de télécommunications et concurrence
La Direction Générale Concurrence sollicite la prestation de services (assistance technique et juridique) par un expert interne en faveur de son unité Télécommunications et postes. Cette unité mène plusieurs enquêtes sectorielles concernant les lignes louées, l'itinérance mobile et le dégroupage de l'accès à la boucle locale. Elle traite également de cas ex officio, d'élaboration et de suivi de mesures quasi-législatives faisant suite aux enquêtes sectorielles. En 1999, la Commission a adopté une décision officielle conformément à l'article 12 du règlement 17 sur la division des enquêtes formelles en 3 phases spécifiques relatives aux télécommunications, à savoir: (1) la disponibilité et les conditions d'accès aux lignes louées; (2) les accords entre les divers opérateurs de réseaux mobiles de l'Union européenne permettant à l'abonné final d'utiliser son combiné mobile hors du territoire d'origine de l'opérateur habituel (itinérance); (3) le dégroupage de l'accès au dernier "maillon" du réseau de l'opérateur concerné, c'est-à-dire la ligne menant à l'abonné final, au profit des nouveaux arrivants sur le marché libéralisé des télécommunications. Ces trois enquêtes sont encore en cours, bien qu'à différents stades d'avancement. Les tâches concernées comprennent l'analyse de nombreuses données collectées, la coordination avec les autorités nationales de la concurrence et de réglementation des télécommunications et le suivi général de la phase d'enquête, y compris les auditions (publiques), des procédures ex officio et des mesures éventuelles quasi législatives. Ces tâches requièrent l'assistance, en faveur de l'unité responsable, d'un expert en droit de la concurrence et en télécommunications. La nature du travail nécessite la présence physique de l'expert dans les locaux de la Direction Générale Concurrence.Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne Direction Générale Concurrence Unité Coordination de la société de l'information DG COMP/C1 M. Pierre Buigues Chef d'unité J70-2/271 rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles Fax: +32-22969819 E-mail: Pierre.Buigues@cec.eu.int