Appel à propositions dans le cadre du programme CECA de recherches techniques "charbon"
La Commission européenne a lancé une invitation à soumettre des propositions de projets dans le cadre du programme CECA de recherches techniques "charbon" pour 2002 relatif aux secteurs de la technique minière et de l'utilisation du charbon. Les objectifs du programme, décrits dans les orientations à moyen terme pour la recherche technique "charbon", prévoient l'octroi d'une aide financière pour les projets menés dans les domaines de la technique minière et de l'utilisation du charbon. En règle générale, le niveau de financement peut atteindre 60 pour cent de l'estimation des coûts éligibles des projets sélectionnés. Des demandes d'aide financière peuvent être présentées pour les projets menés dans les domaines décrits dans les orientations. Ces projets doivent être présentés et réalisés conjointement par des personnes morales indépendantes, établies dans au moins deux Etats membres distincts. Les projets qui ne font pas intervenir au moins deux Etats membres ne sont pas éligibles. Les propositions faisant intervenir également des organismes de pays candidats à l'adhésion peuvent être prises en considération, mais ces organismes ne peuvent pas recevoir de contribution financière directe de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Les propositions de recherche concernant la cokéfaction et l'agglomération du lignite sont éligibles. Les propositions concernant d'autres aspects de la technologie du lignite peuvent être prises en considération si elles présentent également un intérêt pour la houille. Un intérêt particulier sera porté aux propositions de projets concernant la réduction des coûts et des incidences sur l'environnement de l'extraction et de l'utilisation du charbon, ainsi qu'aux améliorations sur les plans de la santé, de la sécurité et des conditions de travail liées aux progrès technologiques dans ces domaines. Afin d'assurer la bonne gestion du programme de recherche "charbon", la Commission accordera la préférence aux propositions concernant des projets de vaste ampleur, cohérents et bien intégrés, pour lesquels une aide financière d'un montant au moins égal à un million d'euros a été demandée.La procédure de demande est décrite dans un dossier d'information qui peut être consulté à l'adresse suivante: URL: http://cordis.lu/ecsc-coal/home.html