Faillite et lancement d'une nouvelle activité
La Direction Générale Entreprises vient de lancer un appel d'offre pour une étude relative à la faillite et au lancement d'une nouvelle activité: stigmates et conséquences juridiques de la faillite. L'étude vise à définir clairement les conséquences de la faillite sur les entrepreneurs. Elle devra analyser l'attitude du public, des chefs d'entreprise et des organismes financiers face à la faillite. Une analyse des conséquences juridiques de l'insolvabilité est également requise. Le contractant devra dresser une liste des moyens mis en ouvre par des organismes publics et privés pour lutter contre la faillite, qui permettent aux entrepreneurs ayant fait faillite et qui souhaitent relancer une activité, de le faire tout en bénéficiant des mesures de sécurité nécessaires contre la négligence grave et la fraude.Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Entreprises Unité B1, SC27 3/6 rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax: +32-2-2966278