Evaluation de l'impact de nouveaux règlements relatifs aux produits chimiques
La DG Entreprises de la Commission européenne a publié un avis de préinformation portant sur un marché d'évaluation de l'impact de nouveaux règlements relatifs aux produits chimiques. L'objectif premier de l'étude d'évaluation d'impact est de fournir à la Commission les renseignements nécessaires lui permettant de déterminer l'impact sur les entreprises de la législation d'application proposée dans le cadre de la nouvelle politique relative aux produits chimiques. Budget estimatif du projet: de 200 000 à 300 000 euros.