Impact environnemental des équipements électroniques mis au rebut
La Direction Générale Entreprises lance un appel d'offres pour une étude d'impact en vue d'une proposition de directive concernant l'impact environnemental des équipements électriques et électroniques. La résolution du Conseil sur la simplification administrative en faveur des entreprises, et notamment des petites et moyennes entreprises, invite la Commission à veiller à ce qu'il soit tenu pleinement compte des coûts et bénéfices pour les entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), en préparant une évaluation pour toutes les propositions qui peuvent entraîner une contrainte importante pour les entreprises. Une proposition de directive concernant la libre circulation des équipements électriques et électroniques respectueux de l'environnement (la proposition "EEE") a été préparée. Elle servira de base à une étude approfondie de son impact sur les diverses parties prenantes de l'UE, avec une mention particulière pour les PME. L'étude devra proposer un cadre permettant d'analyser l'impact de la directive EEE; de définir clairement les critères d'évaluation en vue de déterminer l'impact de la modification de certains paramètres.Pour d'autres renseignements, contacter: Commission européenne Direction Générale Entreprises M. P. Fernández Ruiz Unité G3 (SC15 3/12) rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-2966273