La nouvelle signification des amendes pénales
Dans une société de plus en plus monétisée et axée sur le consommateur, on observe une évolution du rôle des pénalités financières, de leurs implications et de leur efficacité globale en tant qu'élément du droit pénal. La projet MONETIZED JUSTICE (Monetized justice. The new meaning of penal fines in consumer societies) a analysé le développement des amendes pénales et leurs nouvelles fonctions sociales, évaluant l'intérêt de ces pénalités en tant qu'outil pour la dissuasion des crimes. Le projet a commencé par l'étude d'un document sur le développement historique et l'évolution dans le temps de la signification et de l'efficacité des sanctions financières. Ceci impliquait en particulier d'étudier la prise en compte de la fortune du contrevenant et la possibilité d'échapper à la nature bourgeoise supposée de l'amende pénale. Il a été établi que les amendes pénales étaient souvent rejetées au cours du XIXe siècle, car elles créaient une inégalité au détriment des pauvres qui optaient pour la peine d'emprisonnement alternative. Les recherches sur l'évolution historique ont également révélé l'influence de diverses associations avec l'argent sur la culture juridique. Ces rapports à l'argent ont posé les bases de certaines pratiques et de dispositions. Celles-ci ont à leur tour construit la façon dont nous percevons le paiement de pénalités à l'État, et si ces pénalités constituent une punition appropriée. Un autre document a étudié si les raisons initiales pour décriminaliser les délits demeurent valides, ainsi que les arguments quant à l'alternative consistant à étendre le droit réglementaire. Il a également examiné s'il était seulement possible de parler de décriminalisation des délits, étant donné leur transformation générale en infractions mineures. Le projet s'est ensuite intéressé à une étude de cas des pénalités infligées à des entreprises et s'est demandé si les entreprises criminelles devaient être punies par le biais d'amendes ou de sanctions à caractère structurel. Il a étudié à la fois l'efficacité des amendes et celle des sanctions monétaires rigoureuses à l'égard des entreprises. Une partie de cette recherche s'est intéressée au système juridique mexicain et plus généralement au crime organisé d'un point de vue européen. Ce travail de recherche visait à élucider les mécanismes juridiques destinés à empêcher le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi qu'à une confiscation effective. Un document concernant les moyens utilisés par le code pénal espagnol pour protéger les intérêts économiques de la victime tout en réhabilitant le contrevenant, a également fourni des résultats intéressants.
Mots‑clés
Amendes pénales, pénalités monétaires, droit pénal, sociétés de consommation, dissuasion des crimes
