Etude concernant un instrument de financement de la préparation de projets de réduction des émissions
La DG Environnement de la Commission européenne a lancé un appel d'offres ouvert pour une étude concernant la conception d'un instrument de financement de la préparation de projets présélectionnés susceptibles de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'étude en question vise à: - concevoir un cadre sélectif d'identification de projets réalisés en vertu de programmes CE et susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre; - élaborer un bref vade-mecum reprenant les instruments fondés sur l'organisation de projets et les termes de référence standard relatifs aux éléments supplémentaires à prendre en compte lors de la préparation de projets réalisés dans le cadre de programmes existants, et ce dans le but de mettre en place des mesures économiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre (points de comparaison et de référence, par exemple); - formuler des recommandations concernant les composantes essentielles d'un futur programme de subvention de la Commission ("instrument de financement de la préparation de projets"). L'objectif de ce programme sera d'aider les concepteurs à faire face aux coûts différentiels liés à la préparation de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre susceptibles de bénéficier des instruments fondés sur l'organisation de projets, tels que l'application conjointe (AC) ou le mécanisme de développement propre (MDP), définis dans le protocole de Kyoto.Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne Direction Générale Environnement Att.: Mme Gail Kent rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax: +32-2-299 4449 Renseignements administratifs et financiers: Tél.: +32-2-296 0008 Renseignements techniques: Tél.: +32-2-299 2512