La Commission européenne lance un appel à propositions concernant le programme "Croissance" de RDT
La Commission européenne a lancé un appel à propositions relatif à des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "Croissance compétitive et durable". Les personnes physiques ou morales réunissant les conditions de participation à des actions indirectes de RDT au titre du programme spécifique sont invitées à soumettre des propositions concernant les parties suivantes du programme de travail: Activités à caractère générique dans le domaine des mesures et essais - méthodologies pour soutenir la normalisation et les politiques communautaires; - méthodes de mesure et d'essai permettant de lutter contre la fraude; - soutien à l'élaboration de matériaux de référence certifiés (CRM). Soutien aux infrastructures de recherche: - création d'instituts virtuels; - bases de données de référence; - infrastructures pour les mesures et la gestion de la qualité. Le présent appel à propositions est limité aux thèmes de RDT (recherche et développement technologique) suivants: I. MESURES ET ESSAIS (budget indicatif: 11 millions d'euros) i) - Méthodologies pour soutenir la normalisation et les politiques communautaires Machines et compatibilité électromagnétique: - outils manuels vibrants (thème V.1); - machines industrielles moyennes et grandes (thème V.2); - sécurité fonctionnelle des dispositifs électroniques intégrés dans de grandes machines mobiles (thème V.3); - méthode d'évaluation des risques pour intégration dans la norme EN 1050 (thème V.4). Textiles et vêtements de protection: - essai de performance des vêtements et des gants de protection contre la chaleur et le feu (thème V.5); - évaluation des propriétés thermiques des vêtements de protection et de leur utilisation (thème V.6); - composés organiques ignifugeants appliqués aux produits textiles (thème V.7); - propriétés antibactériennes et antifongiques des produits textiles (thème V.8). Bâtiment et construction: - comportement sismique des structures en béton préfabriqué compte tenu de l'Eurocode 8 (thème V.9); - essai de résistance au gel/dégel des pierres naturelles (thème V.10); - glissières de sécurité routière (thème V.11); - résistance du béton aux infiltrations de chlorure (thème V.12). Thèmes de recherche prénormative: - détermination par essai de traction de l'adhésivité et des propriétés de fracture des revêtements (thème V.13); - réacteurs d'hydrotraitement et essai de décollement (thème V.14); - techniques optiques pour la mesure des contraintes (thème V.15); - technologies en phase supercritique (thème V.16); - migration de plastifiants non phtalates dans les jouets (thème V.17); ii) - Méthodes de mesures et d'essais pour la lutte contre la fraude Médecine légale et criminalistique: - détermination de l'origine des substances illicites (thème V.18); - différenciation chimique d'échantillons de peintures automobiles (thèmes V.19); - identification des personnes à partir de l'analyse génétique de polymorphisme de mononucléotide (thème V.20). Protection des intérêts économiques européens: - contrefaçon des brevets ou des droits de propriété concernant les produits de chimie fine et pharmaceutiques (thème V.21); - détection d'espèces animales dans les matières premières et produits alimentaires cuisinés ou ayant subi un traitement thermique (thème V.22). Protection de la santé et de la sécurité des Européens: - anabolisants et composés analogues chez les bovins (thème V.23); - détection de la présence de matières présentant un risque précis dans les produits de charcuterie (thème V.24). iii - Soutien à l'élaboration de matériaux de références certifiés (CRM) Assistance technique à la protection de la santé et de la sécurité: - détermination des hydrocarbures d'huile minérale présents dans l'eau, le sol et les déchets (thème V.25); - contrôle des mycotoxines présentes dans les céréales, les aliments et le fourrage (thème V.26); - composés organiques dans les boues d'épuration (thème V.27); - hydrocarbures polynucléaires aromatiques dans les poussières urbaines (thème V.28). Protection des intérêts économiques européens: - étalonnage des spectromètres de rayons X à dispersion d'énergie (thème V.29). II. BESOINS ESTIMES POUR LE SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE (budget indicatif: 20 millions d'euros) Réseaux thématiques concernant ce qui suit: v - Création d'instituts virtuels: - micromécatronique pour l'industrie biomédicale (thème V.30); - matériaux composites (thèmes V.31); - produits de construction durables (thème V.32); - matériaux de référence (thème V.33); - technologies sans fil pour l'industrie (thème V.34); - métrologie thermique (thème V.35); - traitement des plastiques (thème V.36); - microencapsulation (thème V.37); - mesures de spéciation (thème V.38); - technologies en phase supercritique (thème V.39). vi - Bases de données de référence - la base de données de référence européenne pour les matériaux composites (thème V.40). vii - Infrastructures pour les mesures et la gestion de la qualité Infrastructures pour les mesures: - mise en oeuvre de la directive de l'Union européenne sur la compatibilité électromagnétique dans le marché unique (thème V.41); - qualité et comparabilité des systèmes européens de tests d'aptitude (thème V.42). Assistance aux laboratoires dans les Etats nouvellement associés: - mise en oeuvre de la directive basse tension dans les pays candidats à l'adhésion (thème V.43); - amélioration de l'infrastructure métrologique dans le secteur de la chimie dans les pays candidats à l'adhésion (thème V.44) - essais de nouvelles substances chimiques - adaptation des bonnes pratiques de laboratoire dans les pays candidats à l'adhésion (thème V.45). Lorsqu'ils soumettent une proposition dans le cadre d'un appel spécifique pour un projet de RDT, les proposants peuvent joindre une demande de "bourse pour jeunes chercheurs provenant des pays en développement". Le guide des proposants contient des renseignements plus détaillés sur ce dispositif.Les propositions peuvent être soumises de la manière suivante: - faites à l'aide de l'outil "Protool" et imprimées par le coordinateur, ou préparés sur les formulaires en papier distribués avec le guide des proposants; - pour être recevables, les propositions soumises sur papier doivent être parvenues à la Commission à l'adresse suivante au plus tard à la date limite applicable: The Growth Programme (GROW/DC5 MTI) Bureau des propositions de recherche Square Frère Orban/Frère Orbanplein 8 B-1040 Bruxelles/Brussel Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne DG RTD - H - Growth 2001 Fax: +32-2-296 6757 ou 295 8072 E-mail: growth@ec.europa.eu http://cordis.europa.eu/growth/calls/200103.htm(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)