La Commission lance un appel à propositions visant à promouvoir l'efficacité énergétique dans la CE
La Commission européenne a lancé un appel à propositions visant à promouvoir l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne pour 2002, au titre du programme pluriannuel SAVE (1998 - 2002). Les candidats remplissant les conditions pour participer à des actions au titre du programme SAVE sont invités à soumettre des propositions relevant des parties A et C du programme de travail conjoint pour les appels SAVE et Altener 2001 à 2002. Partie A A.1 - ACTIONS INTEGREES qui abordent des aspects liés tant à l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables (SER), du côté de l'offre, qu'à l'utilisation rationnelle de l'énergie (URE), du côté de la demande. Elles comprennent des mesures visant à développer, promouvoir et assurer le suivi des politiques intégrées, réglementations et instruments législatifs destinés à assurer un cadre économique favorable aux SER et à l'URE, tel qu'il est défini dans les plans d'action correspondants. A.2 - REPRODUCTION DES BONNES PRATIQUES dans le domaine des sources d'énergie renouvelables. Les propositions, qui peuvent comprendre des campagnes de promotion et/ou des activités de formation, devraient se concentrer sur les thèmes prioritaires spécifiés dans le programme de travail et devraient avoir une incidence et une forte visibilité dans l'UE, l'EEE et/ou les pays candidats à l'adhésion. A.3 - ACTIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'EFFICACITE ENERGETIQUE, visant à atteindre les objectifs définis dans le plan d'action de l'UE en matière d'efficacité énergétique. Priorité sera donnée aux propositions relatives aux thèmes énoncés dans le programme de travail. Toutefois, les propositions d'autres actions pertinentes peuvent également être prises en considération. A.4 - ACTIONS AU NIVEAU LOCAL ET REGIONAL en matière d'efficacité énergétique, visant à: A.4.1 - créer de nouvelles agences locales et régionales de maîtrise de l'énergie dans les pays candidats à l'adhésion; A.4.2 - créer de nouvelles agences locales de maîtrise de l'énergie dans l'UE et l'EEE, lorsqu'il existe un besoin particulier de services locaux en matière d'URE et de SER. Le budget indicatif disponible pour le présent appel s'élève à 7,4 millions d'euros. Partie C Un petit nombre de subventions directes seront octroyées pour soutenir des actions de nature non commerciale telles qu'elles sont décrites dans la partie C du programme de travail conjoint. Le budget indicatif disponible pour les petites subventions directes dans le cadre du présent appel s'élève à 200 000 euros. Les personnes morales de droit privé et de droit public de l'UE, de l'EEE et des pays candidats à l'adhésion sont invitées à soumettre des propositions dans le cadre du présent appel.Pour de plus amples informations, contacter: Ronan Harbison Code d'identification de l'appel: Appel à propositions SAVE 2002 Commission européenne Bureau DM 24 UAD B-1049 Bruxelles Fax: +32-2-296 6016 E-mail: ronan.harbison@ec.europa.eu http://europa.eu.int/comm/energy/en/pfs_4_en.html(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)